Conditions générales de vente
Le site www.citronpamplemousse.fr (ci-après dénommé le « Site » ou « Boutique ») est édité par la société CITRON PAMPLEMOUSSE (ci-après dénommée CITRON PAMPLEMOUSSE), société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 984 205 104, dont le siège social est situé 26A, rue du Canal 67203 Oberschaeffolsheim et représentée par Mme Johanna SOLBACH en sa qualité de Présidente. L’adresse e-mail de l’entreprise est contact@citronpamplemousse.fr.
Notre Boutique www.citronpamplemousse.fr est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Le client internaute est dénommé le Client.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, sont soumis au respect des Conditions générales d’Utilisation ainsi que des présentes Conditions générales de Vente du site internet CITRON PAMPLEMOUSSE (ci-après les « Conditions générales de Vente »).
Le Site propose à la vente des accessoires textiles personnalisables pour bébés, enfants et adultes (ci-après les « Produits ») fabriqués et personnalisés à la main en France.
Les présentes Conditions générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque Commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et les Conditions générales d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la Commande. La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à l’exclusion de tout autre document. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente, du prix et de la description des Produits objets de la Commande.
Article 1 - Acceptation des présentes Conditions générales de Vente
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d'un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente et accepte d'y être lié sans réserves (en cochant la case : « J’accepte les Conditions générales de Vente et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage à en payer le prix ») pour les achats de Produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristique. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant réalisés en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage du Client, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles. Aussi, la fabrication artisanale des produits peut entraîner une différence (acceptable) entre les dimensions communiquées et le Produit fini.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 - Accès au site
CITRON PAMPLEMOUSSE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
CITRON PAMPLEMOUSSE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. CITRON PAMPLEMOUSSE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Article 3 - Données personnelles - cookies – protection des mineurs - liens hypertextes
1. Traitement des données personnelles
Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
CITRON PAMPLEMOUSSE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la Politique de confidentialité disponible ICI.
2. Cookies
L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que CITRON PAMPLEMOUSSE puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies.
Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la rubrique COOKIES de la Politique de confidentialité disponible ici .
3. Protection des mineurs
En application de l'article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en envoyant un message à contact@citronpamplemousse.fr.
Article 4 - Inscription au site
1. Modalités d'inscription
L’accès à la fonction « Commande » sur le Site est réservé aux Clients préalablement inscrits. Le Client doit donc préalablement s'inscrire en saisissant dans la rubrique « Créer un compte » :
- son identité (prénom, nom et date de naissance)
- son numéro de téléphone
- ses adresses de livraison et de facturation
- son adresse électronique
- son mot de passe
Lors de la procédure d'inscription, le Client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser. Dans l'hypothèse où le Client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, CITRON PAMPLEMOUSSE sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier le compte Client, sans indemnités ni remboursement.
Pour toute inscription d'un client professionnel qui souhaite revendre la marque Citron Pamplemousse en boutique, il faut adresser un mail à contact@citronpamplemousse.fr.
2. Authentification et sécurité
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de CITRON PAMPLEMOUSSE, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas CITRON PAMPLEMOUSSE ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit CITRON PAMPLEMOUSSE contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, CITRON PAMPLEMOUSSE ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte Client, il devra en informer immédiatement CITRON PAMPLEMOUSSE.
Article 5 - Commande
1. Formation du Contrat
Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de CITRON PAMPLEMOUSSE. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Le délai de confection peut-être modifier à tout moment par CITRON PAMPLEMOUSSE selon le flux des commandes mais nous nous engageons à faire tout notre possible pour ne pas les dépasser. Si le délai est rallongé, le Site s’engage à en avertir le Client par email.
La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par le Client conformément aux modalités de paiement indiquées à l’article 7.2. des présentes.
Le Site confirme l'acceptation de la Commande au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa Commande avec un résumé de la commande : article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, couleur(s), taille(s), frais de livraison, moyen de paiement choisi, informations du Client ainsi que les adresses de livraison et facturation transmises. Cette confirmation interviendra au plus tard 72 heures ouvrées après la réception d'une Commande.
À défaut de réception de ce mail dans ce délai - hors période de fermeture de la Boutique annoncée préalablement - la commande n’est pas réputée prise en compte. Dans ce cas, une fois passé le délai annoncé, le Client est invité à prendre contact avec la société CITRON PAMPLEMOUSSE par mail à contact@citronpamplemousse.fr.
2. Description du processus de passation et de validation de la Commande
Le Client qui souhaite passer commande clique sur :
1/ Choix du type de produit
2/ Choix de la couleur (note : en cas de rupture de stock de l’un des tissus proposés, il ne pourra pas être sélectionné par le Client lors de la passation de la Commande, veuillez alors nous contacter à l’adresse contact@citronpamplemousse.fr) ;
3/ Choix de la personnalisation ou non
4/ Choix des éléments de la personnalisation (méthode, couleurs de la personnalisation et texte)
5/ Mise au panier ou retour à l’étape de création dans le cas où le client souhaiterait modifier la personnalisation du produit
Si le Client ne possède pas de compte Client, il est invité à ouvrir un compte Client conformément à l’article 4 des présentes Conditions générales de Vente. Si le Client est déjà titulaire d’un compte Client, il doit saisir ses identifiants pour poursuivre la Commande. Une fois l’ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa Commande, et a la possibilité de commander d'autres articles du même modèle en sélectionnant le nombre de Produits souhaités.
Le Client doit ensuite renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail, etc.).
À ce stade de la Commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat qui comportera les informations suivantes : un récapitulatif de la Commande (description des options sélectionnées, taille sélectionnée, prix total de la Commande, frais de livraison, nombre de Produits commandés, total à payer) les coordonnées personnelles du Client, les modes de paiement.
Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir validé le contenu de son panier et coché la case « J’accepte les Conditions générales de Vente et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage à en payer le prix », le Client est invité à choisir un mode de paiement et à valider sa Commande. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que CITRON PAMPLEMOUSSE aura enregistrées, constituera la preuve de la Transaction.
Une fois la commande terminée (confectionnée et prête à partir), le Client recevra une confirmation de l’expédition de sa commande ainsi que le numéro de suivi édité par le transporteur.
La Société CITRON PAMPLEMOUSSE s’engage à honorer les commandes reçues sur le cite et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, la société CITRON PAMPLEMOUSSE s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, la société CITRON PAMPLEMOUSSE pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3. Modifications des personnalisations
Pour toute commande incluant des Produits personnalisés, les modifications peuvent être effectuées jusqu’à J+3 de la commande. Passé ce délai, les personnalisations ne pourront plus être modifiées. Pour effectuer une modification, veuillez contacter notre service client via l'adresse email contact@citronpamplemousse.fr.
4. Suspension- Refus
CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).
CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.
CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement de matières premières d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande. La responsabilité de la Société CITRON PAMPLEMOUSSE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le cas échéant, la Société CITRON PAMPLEMOUSSE informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 6 - Obligations générales des parties
1. Obligations du Site
Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix. Le Site se réserve le droit de refuser une Commande s’il y a des difficultés de livraison.
2. Obligations du Client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures ainsi que donner un numéro de téléphone valide auquel la société de livraison peut le joindre pour les instructions de livraison. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur. En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer. Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.
Article 7 - Dispositions spécifiques à la commande
1. Prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sur le site s’entendent par article et référence, et peuvent être modifiés sans préavis.
Les frais de livraison sont calculés séparément, selon le mode de livraison sélectionné. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le lieu de résidence ou de livraison de l’acheteur.
En cas d'erreur de saisie, d'impression, ou de publication entraînant l'affichage d'un prix incorrect ou anormalement bas par rapport au prix habituel du marché pour le(s) produit(s) concerné(s), CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation automatique. Le client sera alors informé dans les plus brefs délais par email afin de pouvoir, s’il le souhaite, repasser une commande au prix correct.
2. Paiement
Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. Les frais de livraison sont payants. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Carte Bleue) ou Paypal (Par virement bancaire pour les clients professionnels qui revendent la marque CITRON PAMPLEMOUSSE). Pour les paiements par carte bancaire CITRON PAMPLEMOUSSE a sélectionné la solution de paiement sécurisé PAYLPLUG. Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système PAYPLUG. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par CITRON PAMPLEMOUSSE. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire ou le compte Paypal du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.
3. Livraison
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, CITRON PAMPLEMOUSSE modifiera ses frais de livraison.
Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 150 euros d’achat en France Métropolitaine et en Belgique.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. CITRON PAMPLEMOUSSE ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer CITRON PAMPLEMOUSSE par mail dans les cinq jours suivant la livraison à l’adresse : contact@citronpamplemousse.fr.
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de CITRON PAMPLEMOUSSE du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge du Client.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et de livraison sont fixes pour la France et l’Europe. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Si le Client souhaite regrouper deux commandes passées séparément il doit contacter CITRON PAMPLEMOUSSE dans un délai de 24 heures après la deuxième commande. CITRON PAMPLEMOUSSE ne pourra regrouper deux commandes ou plus lorsque le Client aura déjà reçu pour l’une des commandes un email d’expédition, dans ce cas des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
TAXES ET DROITS DE DOUANE
Il est rappelé que les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA.
Ces prix doivent s’entendre « rendu droits non acquittés », CITRON PAMPLEMOUSSE étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer au Client une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’importation des Produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des Clients, ce qu’ils acceptent sans réserve.
Il est expressément précisé que le CITRON PAMPLEMOUSSE ne pourra en aucun cas être tenu du remboursement des frais, taxes et droits de douane acquittés par les Clients à l’occasion de leur Commande.
A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera précisée sur le Site à tout Client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne.
4. Conformité produits
Les caractéristiques principales des produits, ainsi que leurs prix, sont clairement indiqués au Client (description sous les photos). Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande précision. Toutefois, en raison de la nature artisanale des produits, il est possible que leurs caractéristiques diffèrent légèrement de la description fournie. L’entreprise décline toute responsabilité à cet égard.
De plus, la Société CITRON PAMPLEMOUSSE ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’usure normale liée à leur utilisation régulière.
Le défaut de conformité ne doit en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande. Seuls les Produits en parfait état de revente (et non personnalisés) sont repris par CITRON PAMPLEMOUSSE. À ce titre, CITRON PAMPLEMOUSSE refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, CITRON PAMPLEMOUSSE pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.
Les risques liés au retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.
5. Transfert de Propriété et des Risques
CITRON PAMPLEMOUSSE se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la remise des Produits, des risques de perte et de détérioration de ce/ces Produit(s) vendu(s) ainsi que des dommages qu’il(s) pourrai(en)t occasionner
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client et ce conformément à l’article L221-28 du Code de consommation qui dispose notamment que le droit de rétractation n’est pas applicable pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En effet, ces produits étant personnalisés, ils ne pourront être remis à la vente.
Pour les produits non personnalisés, le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de CITRON PAMPLEMOUSSE en lui adressant sa demande de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@citronpamplemousse.fr. Le Client est alors tenu de renvoyer au service Client de CITRON PAMPLEMOUSSE le Produit faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Le(s) produit(s) retournés devront être intact(s), non lavé(s), et non porté(s), avec l'étiquette et l'emballage d'origine
Les frais de renvoi du/des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation sont entièrement à la charge du Client sauf hypothèse de défectuosité ou de non-conformité du produit livré.
Dans ce dernier cas, les frais de retour du Produit incomberont à CITRON PAMPLEMOUSSE à l’exception des frais supplémentaires que le Client aura engagés dans l’hypothèse où le Client aura expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CITRON PAMPLEMOUSSE.
Les risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.
Il est donc conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose notamment que le Produit soit retourné par envoi recommandé avec accusé de réception.
Si le Produit n’est pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis seront également facturés au Client.
CITRON PAMPLEMOUSSE s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit en parfait état.
7. Réserves lors de la Réception des Produits –Garanties légales - Garantie commerciale
1. Réserves lors de la réception des Produits
En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante contact@citronpamplemousse.fr dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
2. Garanties Légales
CITRON PAMPLEMOUSSE est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Les dispositions de ces articles sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7.6. des présentes.
3. Garantie légale de conformité
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des Produits mis en vente sur le Site, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
4. Service Client
CITRON PAMPLEMOUSSE propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout Client en priorité par courriel : contact@citronpamplemousse.fr, du lundi au vendredi et de 9h à 18h.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, y compris sa structure, sa présentation et son contenu, constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. CITRON PAMPLEMOUSSE détient la propriété ou les droits de licence sur tous les éléments qui composent le site, notamment les textes, données, bases de données, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, ainsi que les documents téléchargeables.
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Le client s'engage également à ne pas tenter de contourner les dispositifs de protection des logiciels ou bases de données, ni à déchiffrer les clés d'accès lorsque ces derniers sont dotés de systèmes de protection ou de contrôle d'accès.